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  • : Demain sera un autre jour: des mots et leur histoire, de l'actualité, de l'humour(tel que je le conçois),des barbus moustachus et parfois la pensée du jour .
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29 juillet 2007 7 29 /07 /juillet /2007 18:15
Tout le monde a déjà vu un peu partout sur les murs de France, le fameux "Défense d’afficher" loi du 29 juillet 1881.
loi29-juillet--811.jpgEn réalité, la loi du 29 juillet 1881 a surtout pour but de protéger la liberté de la presse et le célèbre "défense d’afficher " est simplement le résultat de l’article 15 de cette loi visant à protéger les panneaux réservés à l’affichage administratif.loi29-juillet--812.jpg
Les articles de cette loi votée durant la IIIème République s’inspirent directement de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi).
Les grands principes que posent cette loi sont les suivants ::
- Suppression de l’autorisation préalable avant de devenir éditeur de presse, de livres ou pour devenir imprimeur.
- Le principal responsable de ce qui est publié dans un journal, un livre, via une radio, une chaîne de télévision, un site web, etc. est le Directeur de publication.
-S'il est connu, l'auteur est poursuivi comme complice.
- Les infractions de presse (injure, diffamation, par exemple), sont prescrites au bout de trois mois, c'est-à-dire que leur auteur ne peut plus être ni poursuivi ni condamné.
- Il n'y a pas de diffamation si la personne poursuivie pour cela parvient à prouver la véracité de ce qu'elle allègue (exception de vérité).
Cette loi a été depuis, modifiée, complétée et modernisée notamment en 1982 , 1986 et par la loi Gayssot sur le racisme en 1990.
loi29-juillet--81.jpgliberte-presse-copie-1.jpg

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commentaires

jane 30/07/2007 14:47

J'ai appris des choses , merci ! A+

Moa 30/07/2007 10:46

Kikou ;-)

Dans la réalité, les affiches tapissent souvent les panneaux, mais aussi les murs et autres endroits stratégiques, et ce à des fins de propagande le plus souvent ou de prosélitisme de tous ordres, notamment politiques...

Bien à toi, excellente semaine.

trublion 30/07/2007 10:44

Je trouve qu'hélas nous sommes de plus en plus privé de liberté ,que ce soit en voiture ou dans la vie courante.La liberté semble devenue celle de ceux qui on l'argent