Tout le monde a déjà vu un peu partout sur les murs de France, le fameux "Défense d’afficher" loi du 29 juillet 1881.
En réalité, la loi du 29 juillet 1881 a surtout pour but de protéger la liberté de la presse et le célèbre "défense d’afficher " est simplement le résultat de l’article 15 de cette loi visant à protéger les panneaux réservés à l’affichage administratif.
Les articles de cette loi votée durant la IIIème République s’inspirent directement de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi).
Les grands principes que posent cette loi sont les suivants ::
- Suppression de l’autorisation préalable avant de devenir éditeur de presse, de livres ou pour devenir imprimeur.
- Le principal responsable de ce qui est publié dans un journal, un livre, via une radio, une chaîne de télévision, un site web, etc. est le Directeur de publication.
-S'il est connu, l'auteur est poursuivi comme complice.
- Les infractions de presse (injure, diffamation, par exemple), sont prescrites au bout de trois mois, c'est-à-dire que leur auteur ne peut plus être ni poursuivi ni condamné.
- Il n'y a pas de diffamation si la personne poursuivie pour cela parvient à prouver la véracité de ce qu'elle allègue (exception de vérité).
Cette loi a été depuis, modifiée, complétée et modernisée notamment en 1982 , 1986 et par la loi Gayssot sur le racisme en 1990.
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